L’identité numérique en Afrique

L’Afrique se mobilise sur l’identité numérique et fait un saut technologique.

Une enquête menée auprès de 100 pays a montré que plus d’un milliard de personnes dans le monde n’ont pas de document prouvant leur identité légale, dont 46 % en Afrique[1]. On est loin de l’objectif n°16.9 du développement durable : « D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances »[2].

Dans cette perspective, près de 1600 délégués provenant de 90 pays dont 47 pays africains, se sont retrouvés à Abuja du 24 au 26 avril 2018 pour le 4ème colloque annuel d’ID4Africa[3] dont le thème était « L’harmonisation des Systèmes d’identité. »

Il n’est pas possible de présenter en quelques pages les très riches échanges de ce colloque mais nous nous efforcerons d’en tirer les principaux enseignements susceptibles d’intéresser les responsables de l’économie numérique et les DSI des pays africains francophones, qui constituent le principal lectorat de CIOMAG.

Une idée force a clairement émergé lors du colloque alors qu’elle faisait encore débat l’an dernier à Windhoek. Tout le monde s’accorde désormais à penser que le cœur de l’identité numérique est un registre national (centralisé ou réparti) des populations, où chaque personne se voit attribuer un numéro unique de sa naissance à sa mort. Ce fichier central géré par une agence ad hoc, doit être interconnecté avec des bases de données spécifiques dépendant des administrations correspondantes[4] qui peuvent se voir attribuer un rôle officiel d’enregistrement et de mise à jour de certains types de données ou d’attributs.

  1. Les cinq chantiers de l’identité numérique

La 4ème conférence ID4Africa a permis de segmenter le monde de l’identité numérique en cinq grands domaines que nous allons explorer avant de présenter un aperçu de la situation par pays :

  1. Le cadre stratégique, juridique et institutionnel
  2. L’enregistrement des données biométriques des citoyens[5]
  3. L’établissement d’un fichier national de population interagissant avec les fichiers des différents acteurs ;
  4. La publication et la diffusion de cartes d’identité et d’autres titres justificatifs de l’identité ;
  5. Les usages de l’identité incluant les statistiques vitales (CRVS), et les services en ligne qui feront l’objet de la prochaine conférence.

Voici quelques-unes des conclusions à leur propos, émanant de la conférence.

  • La gouvernance

L’élaboration d’une stratégie dont le contenu est discuté et partagé par tous les acteurs concernés est un préalable indispensable pour éviter des tensions et des blocages ultérieurs. Un cadre législatif et règlementaire cohérent avec cette stratégie précise le cadre de la mise en place d’une identité numérique au service de l’Etat et des populations[6].

Ce cadre précise notamment qui sont les acteurs concernés et quels sont leurs droits et obligations, sous l’impulsion et le contrôle de la Présidence ou de la Primature, dont le rôle est indispensable pour gérer la composante interministérielle très importante de ces projets. Elle s’appuie naturellement sur une agence dédiée, dotée de moyens adéquats et sur des comités nationaux d’harmonisation, définissant les normes permettant l’interconnexion et gérant le répertoire national de population et le numéro unique d’identification.

 

  • L’enregistrement des données biométriques des citoyens

Tous les acteurs estiment que les Etats doivent prioritairement créer et tenir à jour quotidiennement un fichier national de population, où chaque personne est identifiée par ses données biométriques et un numéro unique, en liaison avec les principaux acteurs concernés.

En pratique, ce travail doit être effectué par des guichets d’enrôlement, dotés d’outils et de procédures appropriés, avec un double souci d’éviter la duplication de guichets thématiques en créant des guichets uniques, et d’assurer une large présence sur le terrain en recourant éventuellement à des guichets mobiles, qui tournent de villes en villes et de villages en villages.

Interrogés sur les difficultés freinant l’enrôlement, les délégués des pays francophones indiquent 1) la sensibilisation du public, 2) l’insuffisance du nombre de guichets, 3) le manque de budget, 4) la difficulté des procédures et 5) l’absence de cas d’usages susceptibles d’emporter l’adhésion[7].

Par ailleurs, Joseph Atick, président d’ID4Africa appelle les participants à apporter leurs contributions pour le sujet difficile de la biométrie des enfants.

Pour notre part, nous appelons de nos vœux une étude universitaire indépendante qui examine dans quelles conditions l’identité numérique accroît ou diminue la fracture sociale d’un pays.

  • La création d’un registre de population

Nous avons déjà signalé le consensus établi sur l’opportunité d’un fichier national de population qui gère le numéro d’identification unique (NIN) interconnecté avec les fichiers des ministères techniques. Une telle action permet de cibler les aides publiques, de produire des statistiques vitales[8] en temps réel, d’en déduire des prévisions budgétaires, d’assurer un meilleur aménagement du territoire, de lutter contre la fraude et la criminalité, etc.

Les difficultés inhérentes à sa création et à sa mise à jour ont été largement débattues mais la création d’un tel fichier crée aussi deux types de risques, qui nécessitent un dialogue avec d’autres acteurs que ceux de l’identité numérique. Le premier risque est celui du vol des données par des hackers, des cybercriminels ou des personnels indélicats de l’Etat qui cherchent à revendre les données. Son évaluation et sa maîtrise impliquent le dialogue avec les acteurs de la cybersécurité. Nous avons fait cette confrontation en France au Forum international de la Cybersécurité (FIC) de Lille et au World ID Congres de Marseille. Le risque est donc très élevé que des cybercriminels pénètrent un jour dans un fichier de population. Tout en développant les protections, il convient aussi de limiter l’impact des intrusions en ne mettant pas les données biométriques originales dans la base de population, mais des données dérivées peu utilisables par des voleurs. Le second risque est celui de l’utilisation des données au profit de ses dirigeants de l’Etat ou des administrations qui ont accès aux données et non pas au profit des citoyens. La prise en compte de ce risque nécessite un dialogue avec les acteurs de la protection des données personnelles et, en particulier, des Commissions Informatiques et Liberté, instituées dans de nombreux pays avec plus ou moins d’indépendance et de liberté de parole et d’action. En 2017, ces acteurs étaient les grands absents du colloque mais les organisateurs ont promis de les inviter lors de la prochaine conférence ID4Africa.

 

  • L’édition la diffusion et la vérification des titres d’identité

L’expérience indienne qui a fait l’économie de cartes d’identité au profit d’un simple numéro donné aux citoyens, a modifié profondément l’intérêt de publier et délivrer des cartes à puces biométriques ou d’autres titres matériels justifiant de l’identité.

La délivrance de titres d’identité biométriques (cartes biométriques, cartes d’agents…) gratuits ou payants est plébiscitée par certains Etats comme le Bénin, tandis que les bailleurs sont partagés sur son intérêt : la Banque mondiale estime qu’elle constitue une dépense superflue, tandis que de l’Union Européenne envisage de la soutenir.

  • Les usages de l’identité

Le colloque a particulièrement insisté sur les usages de l’identité numérique dans le domaine de la santé, de l’inclusion financière et des documents à la frontière. Les données de population à jour ont également un impact important pour l’établissement des statistiques vitales (CRVS) et pour les prévisions budgétaires.

  • L’e-santé se développe par exemple au Sénégal et au Kenya, à partir des fichiers de population avec les difficultés à surmonter de la souveraineté des données, de l’interconnexion avec les données de sécurité sociale et d’assurance maladie, la portabilité du dossier patient. Il en résulte des vies sauvées, comme en Estonie, où les ambulanciers qui se rendent sur les lieux d’un accident reçoivent le dossier médical des personnes accidentées avant même d’avoir rencontré le malade.
  • L’e-démocratie se caractérise par des coûts très élevés[9] pour constituer ou maintenir des fichiers électoraux indépendants des fichiers de population. Les experts considèrent que cette aberration technique et économique[10] se résorbera à moyen terme, dans les 5 à 10 ans à venir.
  • L’e-frontière pose le problème de l’identité régionale qui nécessite un accord politique au sein d’entités comme le la CEDEAO, la CEMAC, l’Union africaine ou Smart Africa et l’adoption de normes internationales permettant un minimum d’harmonisation régionale[11].

Quant aux autres e-services basés sur l’identité (e-éducation, e-social, KYC[12] pour le monde financier, etc.), ils seront approfondis lors du colloque ID4Africa du 18 au 20 juin 2019 à Johannesburg.

  1. Les attentes des experts africains

La présence d’un millier de représentants des pays africains[13] a permis la réalisation d’enquêtes et de débat particulièrement intéressants, dont voici quelques résultats partiels.

  • Attentes par rapport aux agences internationales

L’agence internationale la plus active en 2017 sur l’identité numérique est la Banque mondiale avec son initiative ID4D[14]. Cette initiative ID4D consiste à : 1) établir sa vision de la bonne démarche en matière d’identité numérique, en collectant des données, en publiant des documents d’analyse[15] et en évaluant l’impact de projets d’identité numérique, 2) promouvoir les principes et les modalités qu’elle a établies, auprès des pays par une plate-forme en ligne, des conseils aux gouvernements, et des travaux de normalisation et 3) agi auprès des pays par l’assistance technique et l’apport de financements[16].

 

Quant à la perception qu’en ont les experts des pays, les apports des agences apparaissent comme suit par ordre décroissant d’importance :

  1. Renforcement de capacité
  2. Echange de bonnes pratiques et de savoir
  3. Assistance technique
  4. Manuels techniques
  5. Aide financière.

 

Pour l’avenir, les attentes prioritaires des experts portent sur : 1. La protection des données personnelles, 2 la cybersécurité, 3. Les statistiques CRVS, 4 la gouvernance, 5 les applications dans le domaine de la santé, 6. Les e-Services 7. Les normes, 8 les manuels de formation, 9 les applications pour les migrations 10 les applications pour l’inclusion financière, 11 l’interopérabilité et accords régionaux ; 12 les applications pour les réfugiés 13 les applications pour les femmes[17].

 

  • Besoins prioritaires
  • Les experts recommandent très majoritairement la photo et les empreintes des 10 doigts comme données biométriques essentielles, alors que le sujet faisait débat en 2017 ;
  • Diverses technologies émergentes ont été présentées dont le bracelet à Bulles expérimenté dans les maternités au Burkina Faso (eCivil) ou l’identification des personnes les plus pauvres au Kenya (Gravity) ou l’usage des blockchains (Nigéria, Kenya)
  • En matière de financement les experts préfèrent majoritairement mobiliser le budget de l’Etat et les prêts des bailleurs plutôt que des PPP proposées par des sociétés comme le belge Zetes ;
  • Les priorités des pays francophones africains sont actuellement 1) l’identification des citoyens, 2) la validation des données, 3) la vérification de l’identité, 4) la qualité des données et 5) l’harmonisation entre les fichiers[18] et, pour les deux ans à venir :
  Pays anglophones Pays francophones
Fichier de population 50 % 30 %
Documents d’identité 13 % 34 %
Vote 10 % 8 %

 

  • Limites de la démarche

Outre ces réponses techniques très intéressantes, dont les propos ci-dessus ne constituent qu’un faible aperçu, j’ai été personnellement gêné par la philosophie de l’enquête qui consistait à savoir ce que les experts proposaient de faire pour que l’Afrique rattrape son retard en matière d’identité. En effet, l’expression « rattraper son retard » donne l’impression d’une conception linéaire, où l’Afrique n’aurait qu’à suivre les traces de l’Occident. Je pense au contraire que le modèle occidental a quelque-chose à apprendre de l’Afrique pour parvenir à un monde plus solidaire et plus vivable comme le disaient en leur temps Léopold Senghor ou Aimé Césaire.

J’espère aussi qu’avec l’immense effort qu’elle a effectué, l’initiative ID4D et le mouvement ID4Africa intègreront les éléments des sagesses africaines.

 

  1. Bonnes pratiques nationales

Le colloque a permis de partager de nombreuses bonnes pratiques dont nous donnons deux exemples illustrant les étapes permettant de parvenir à un résultat du Bénin et du Nigéria avant de présenter une carte de l’identité numérique en Afrique.

  • Le Nigéria
Chiffres-clés :

183 millions d’habitants dont environ 30 millions (17 %) ont un enregistrement biométrique dans le répertorie de population.

La National Identity Management Commission (Nimc) a reçu la responsabilité de créer et gérer un fichier de la population.

Au niveau stratégique, le Président Fédéral du Nigéria s’implique personnellement en accueillant la conférence ID4Africa en 2018 et en faisant part de sa conviction qu’un système d’identification robuste est la base d’un développement économique et social rapide.

 

La mise en place de l’identité numérique en est à sa troisième tentative :

·         Dans les années 2000 le Nigéria a mobilisé 500 M$ pour l’enrôlement biométrique de 70 millions de citoyens, avec une équipe de 64000 recruteurs. Un conflit avec le fournisseur a rendu le système inutilisable, et le projet s’est terminé au tribunal.

·         A partir des années 2012 la Nimc a signé un accord avec la société Mastercard puis avec d’autres organismes bancaires pour enrôler 13 millions de citoyens avant la fin 2019 et leur donner accès à des services bancaires. En réalité, les utilisateurs sont intéressés par la carte biométrique mais peu par les services bancaires si bien que le modèle économique des banquiers s’est écroulé, et que le projet reste marginal.

·         En mars 2018, le Nigéria a démarré un nouveau projet porté par le Président. Il s’agit d’enregistrer l’ensemble de la population dans un registre national de l’identité (NIDR), sur la période 2018- 2021, avec le soutien des bailleurs (Banque mondiale, BAD et prochainement Union européenne) avec les réalisations et les objectifs ci-dessous : (en millions de personnes) :

Millions de personnes : 2016 2017 2018 2019
Base de données (NIDB) 14 28 50 70

 

 

 

  • Le Bénin
Chiffres-clés

10 millions d’habitants dont environ 9 millions (90 %) ont un enregistrement biométrique dans le répertorie de population.

 

Le cadre stratégique est défini par le programme INNOV2021, porté par le Président Talon tandis que le cadre légal a été complété par la loi 2017-08 sur l’identification des personnes physiques. Après une première expérience « RENA » en 2009 et l’adoption du code de l’enfant, un recensement administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP) conduit entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018, a permis d’enregistrer les données biométriques de 90 % de la population. Ce succès majeur et rapide s’explique notamment par l’existence de nombreux bureaux d’Etat civils décentralisés, par un service de conseil aux communes et par une procédure de validation (non-objection) par les chefs coutumiers.  En zone frontalière, ceux-ci détectent jusqu’à 15 % d’erreur dans les fichiers de population.

Pour l’avenir, le projet d’interconnexion du fichier de population avec les fichiers spécifiques est en bonne voie avec une décision qui me semble particulièrement exemplaire, à savoir la dotation d’un budget pour que la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) puisse effectuer les investigations et analyses qui permettront de préserver la liberté des citoyens béninois.

La délivrance de cartes biométriques comportant des zones réinscriptibles, est par ailleurs attendue pour servir de support aux futures applications prévues par la stratégie numérique de l’Etat.

  • L’Afrique

Pour conclure, voici une carte originale[19], qui présente d’une part le taux de personnes enregistrées dans des fichiers d’Etat civil et d’autre part le niveau de dialogue du pays avec la Banque mondiale :

Alain Kouassi Ducass

Catalyseur de la transformation énergétique et numérique de l’Afrique

[1] Bénin 18 %, Burkina 31 %, Cameroun 41 %, Congo 9 %, Congo RDC 48 %, Côte d’Ivoire 42 %, Gabon 27 %, Guinée 26 %, Madagascar 29 % Niger 28 %, Sénégal 28 %, Tchad 55 %, selon la Banque mondiale Dataset (2017)

[2] Cet objectif tranche définitivement la question de savoir à partir de quel âge il convient de recenser les personnes, sachant qu’actuellement les technologies biométriques ne sont pas au point pour les nouveau-nés et les enfants en bas âge.

[3] www.id4africa.com/ pour le mouvement ID4Africa et www.id4africa.com/2018-welcome/ pour le colloque.

[4] Fichiers des passeports, des personnes vulnérables, des salariés, des fonctionnaires, des étudiants, des retraités, des étrangers, des demandeurs de cartes d’identité, des mairies, des contribuables, des électeurs etc…

[5] Plus que des citoyens, ce sont les « individus », car, dans certains pays comme la Côte d’Ivoire, ce sont tous les résidents et non les seuls citoyens qui sont concernés par l’identification.  D’importantes contributions ont été sur le périmètre des personnes enregistrées, mais il serait trop long de les reproduire ici.

[6] CF. ateliers e-fondation et e-réforme.

[7] Les pays anglophones mettent au premier rang la complexité des procédures

[8] Le CRVS est défini par l’Organisation mondiale de la santé comme « un système d’enregistrement de l’état civil pour consigner les statistiques portant sur les faits d’état civil, tels que naissances, décès, mariages, divorces et morts fœtales. Ce système administratif gouvernemental permet de disposer d’un enregistrement permanent de chaque fait »

[9] Un intervenant parle de 15 € par votant, sachant qu’il existe de grandes différences selon les pays.

[10] Le coût d’un double enrôlement des individus et des électeurs est énorme pour les pays à faible revenu, et une mobilisation de temps considérable, qui empêche de traiter des problèmes qui gênent la mise en place d’élections libres et transparentes. (Cf article en ligne de Marielle Debos « Biométrie au Tchad : nouvelles technologies et vieilles recettes électorales. »

[11] En Europe, l’harmonisation régionale a débuté par les projets STORK et PEPPOL qui ont permis de jeter les bases de l’actuel règlement e-IDAS.

[12] KYC : knowledge your customer. Norme internationale imposée aux organismes financiers.

[13] Cette enquête réalisée pendant la conférence a porté sur 41 pays représentés par 350 experts, dont 300 ont fourni une réponse complète.

[14] Identité pour le développement www.id4Africa.org/id4d

[15] Principales publications disponibles : (revoir)

  • Principes généraux sur l’identification : document français de février 2017 émanant de 20 organisations internationales
  • Plan de développement africain de l’identité numérique par le développement : document en anglais de la Banque mondiale (ID4D) en février 2017, présentant les avancées de certains pays dans le modèle de la Banque mondiale (récup fig. 2 sur la carte des pays),
  • Public Sector Savings and Revenue from identification systems: opportunities and constraints, document de la Banque mondiale (ID4Africa) publié en anglais en 2018
  • State of Identification systems in Africa : rapport d’évaluation des systèmes d’identité numérique de 17 pays africains
  • Technology Landscape : Panorama des technologies pour l’identification digitale

[16] En 2017 en Afrique, seul le Maroc a bénéficié d’un financement sur le répertoire de population, tandis que six autres pays en ont bénéficié sur les statistiques vitales (CRVS) : Cameroun, RDC, Ethiopie, Kenya, Libéria et Tanzanie. E

[17] L’enquête fait apparaître une différence entre les pays anglophones qui priorisent 1 la protection des données personnelles 2, Cybersécurité ; 3 CRVS, 4 Bonne Gouvernance, 5. Santé et les pays francophones qui priorisent 1. La protection des données personnelles 3. Les statistiques CRVS, 6 les services en ligne, 4 la gouvernance, et 8 les manuels de formation.

[18] Les pays anglophones priorisent la vérification de l’identité avant l’identification.

[19] Carte conçue par energeTIC, réalisée par TACTIS à partir des données de la Banque mondiale (ID4D annual report 2017  and ID4D dataset 2017 quoted by CENFRI « Biometric & fianncial inclusion » March 2018, p. 11.

 

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