Fiscalité numérique au Burkina Faso et en Afrique

Bangtaba : asseyons-nous et parlons de l’économie numérique burkinabè

 Le thème choisi pour la deuxième édition de l’IT forum Burkina Faso est particulier, puisqu’il porte sur les « Infrastructures eGouv et harmonisation fiscale : quelle approche pour booster le numérique en Afrique ? ».

Loin de nous l’idée de rapporter en détail l’ensemble des propos échangés, nous effectuerons un état des lieux des progrès accomplis par le Burkina Faso dans la réalisation de sa stratégie numérique, évoqués au cours de la plénière 1, puis tout au long de la journée, et complété par des recherches et des rendez-vous spécifiques, puis nous aborderons les aspects de fiscalité, d’innovation et de confiance numérique, qui ont fait l’objet des débats.

 

  • Les progrès accomplis par le Burkina Faso dans le domaine du numérique.

Mme Hadja Fatimata Ouattara/Sanon, Ministre du Développement et de l’Economie Numérique du Burkina Faso a donné le ton du forum IT en s’appuyant sur la stratégie « Burkina numérique 2025 » visant à « créer une économie numérique compétitive qui impacte positivement, durablement et de façon inclusive, le développement du pays ». Outre ses aspects transversaux, cette stratégie, basée sur un rapport de « politique nationale de développement de l’économie numérique (PNDEN) »,  se décline en cinq stratégies sectorielles, dont les trois premières sont précisées (e-Gouv, e-commerce, e-éducation) tandis que les deux dernières sont en cours d’élaboration (e-santé, e-MondeRural).

 

Aux côtés des opérateurs et de la société civile, plusieurs acteurs publics sont impliqués dans la mise en œuvre de cette stratégie, et notamment le ministère (MDEN), le régulateur (ARCEP), l’agence de sécurité (ANSSI), l’agence de promotion des TIC (ANPTIC)[1], le Secrétariat permanent de modernisation de l’administration, la Commission Informatique et liberté (CIL), ainsi que les DSI des administrations. Voici quelques-unes de leurs réalisations et projets dans les différents thèmes de la stratégie :

Domaines Réalisations Projets
Stratégie Stratégie d’infrastructures[2]

Politique nationale de développement de l’économie numérique (SNDEN)[3] Plan « Burkina numérique 2025 »[4]

Cyberstratégie eGouvernement[5]

Plan d’action de développement des TIC[6]
Connectivité PARICOM[7]

RESINA[8]

PRICAO-BF[9]

Extension du RESINA[10],
Plates-formes Plateforme G-cloud[11]

Plateforme Open data – NENDO

Plateforme G-cloud[12]

Plateforme Open data Bodi

e-gouv e-Conseil des ministres

Portail de l’administration

Vidéoconférence de l’Etat

Base de données des démarches administratives

e-finances SIMP[13], impôts[14] CIDepenses[15],

Guichet unique SYLVIE[16], SIDONIA

Télédéclaration des impôts
e-fonction publique Sigaspe[17]
e-santé et e-social Plate-forme « e-santé et protection sociale des pauvres[18] »

m-cancer

e-éducation Programme de mise en place de la plate-forme e-education[19] En projet
e-monderural Programme e-monderural[20] En projet

 

Malgré ses avancées significatives, le Burkina Fao reste stable sur l’indice NRI du forum économique mondial en passant de la 130ème place en 2013, à la 136ème place en 2014 et à la 132ème place en 2015. Il ne progresse donc pas aussi vite que d’autres pays voisins en matière d’eGouv, comme l’indiquent les tableaux ci-dessous retraçant l’évolution des classements des pays comparables au Burkina Faso, selon l’indice relatif à l’e-Gouv. En effet, sur un total de 193 pays classés, le Burkina Faso a perdu 7 places en régressant de la 178ème place mondiale en 2014 à la 185ème place en 2016.

Classement des pays sur l’indice eGouv (EGDI)

 

En préparant la future stratégie, l’IDATE a effectué une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces du Burkina Faso pour la mise en place d’une politique nationale de développement de l’économie numérique, dont il ressort les éléments suivants[21]

  • Quelle fiscalité (harmonisée) pour faciliter la croissance du numérique ?

La fiscalité est un outil au service du développement. La fiscalité du secteur numérique pose des questions spécifiques en matière de territorialité ou de qualification des opérations[22]. Elle se caractérise également par la coexistence de taxes communes et de taxes spécifiques comme le montre l’exemple ci-dessous de la téléphonie mobile[23].

Les taxes communes sont réglementées et harmonisées au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA tandis que la taxation du commerce électronique fait l’objet de travaux et de recommandations de l’OCDE dans le cadre du projet BEPS[24]. Une difficulté particulière à la fiscalité du numérique provient de ce que les Etats sont particulièrement imaginatifs pour taxer toutes les étapes de la chaine numérique : droits de douane sur les terminaux, taxes sur les communications, taxes sur les appels entrants, taxes sur les fréquences, taxe pour le service universel, taxes sur l’activité télécom, etc. …

« Trop d’impôt tue l’impôt » dit-on, et, à montant égal, certains types d’impôts ont des effets plus destructeurs de l’économie, car ils pèsent sur les plus pauvres, ou ils gênent le développement d’un secteur.

Plutôt que de taxer le secteur numérique au risque d’en freiner le développement, il est possible de recourir au numérique pour développer les recettes fiscales par différents moyens :

  1. élargir l’assiette fiscale en augmentant le nombre de contribuables par des outils numériques (ex : foncier…) ;
  2. réduire le coût de recouvrement de l’impôt (ex télédéclaration et télé-prélèvement des impôts en Côte d’Ivoire) ;
  3. accélérer le paiement de l’impôt (ex TPV au Kenya) ;
  4. réduire la corruption par une meilleure traçabilité des sommes dues, payées et perçues ;
  5. favoriser les recoupements et, partant, la lutte contre la fraude fiscale ;
  6. augmenter les salaires des agents de l’Etat en diminuant le nombre des agents fictifs (ex Togo, Côte d’Ivoire, Gabon) ;
  7. améliorer les investissements étrangers par un meilleur climat des affaires (Doing business).

 

  • Comment favoriser les innovations numériques ?

La population de l’Afrique va doubler d’ici à 2050 en passant de 1 à 2 milliards d’habitants. Il n’est pas possible de créer les infrastructures correspondantes selon les modèles traditionnels, aussi faut-il mettre en place des solutions innovantes pour répondre à ces besoins croissants en matière de santé, de transport, d’éducation etc.

En matière de technologies-clés, voici trois innovations de rupture évoquées par les intervenants :

  • Les réseaux mobiles 5G pour l’Internet des objets[25];
  • Les drones et les microsatellites[26]
  • La technologie blockchain pour la traçabilité des transactions[27]

Dans les domaines plus traditionnels de l’innovation, les participants ont évoqué quelques aspects de l’écosystème nécessaire au développement de l’innovation :

  • Besoins de financements à tous les stades de développement des entreprises depuis l’idée avec le seed money et les business angels, puis le capital-risque, dont l’Afrique bénéficie à peine 1 % du volume mondial, et le capital développement avec des institutions comme Proparco, sans oublier les solutions innovantes de tontines électroniques comme celles d’Africawiki qui a levé 13 M€ pour le financement de projets africains
  • Besoins d’accompagnements individuels des porteurs de projets numériques innovants, depuis les enfants, les incubateurs comme BeogoLab au Burkina Faso ou des initiatives privées comme celles de Gaindé au Sénégal[28], Andela au Nigeria[29] ou Keolid au Burkina[30], la Frenchtech d’Abidjan, etc.
  • Besoins de réflexion par filières, car les Africains ont des idées mais elles n’ont pas accès à un marché important, si bien qu’un des leviers consiste à leur permettre d’accéder à la commande publique et à un marché régional.

Pour favoriser l’écosystème numérique privé, les entrepreneurs du numérique burkinabés ont créé la  fédération burkinabè du numérique du Faso, le samedi 22 juillet 2017, avec plus de 17 associations professionnelles du numérique, dont les deux plus grandes (GPTIC, RPTIC).

 

  • La confiance dans l’économie numérique, condition du développement

Le Burkina a mis en place une agence nationale de sécurité des systèmes d’information, (ANSSI), placée tout d’abord auprès du ministère de la sécurité puis placée auprès du premier ministre.  Il a créé un CERT chargé d’envoyer des alertes aux ministères mais ces derniers n’ont pas toujours mis en place le responsable de sécurité des systèmes d’information (RSSI)  capable de les traiter.

D’après le Commissaire Zongho, la cybercriminalité est organisée en réseau qui ne connaît pas de frontières, aussi aucun Etat ne peut gérer seul sa propre cybersécurité et il est nécessaire que les pays africains coopèrent dans ce domaine, en créant peut-être une ANSSI régionale ou africaine qui formerait des correspondants dans les Etats et dans leurs ministères.

 

  • Le partage d’informations

Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, et notamment en matière de la lutte contre la corruption, un des points-clés évoqué par plusieurs intervenants, est le partage sécurisé d’informations et l’échange de bonnes pratiques,  au sein d’un ministère, entre les ministères et entre les Etats.

Tel est le sens du nom moré « Bangtaba » qui peut se traduire par « asseyons-nous et parlons », qui, à l’ère du numérique, impose de compléter le traditionnel arbre à palabres par des outils collaboratifs sécurisés.

 

Alain Ducass

Expert de la transformation énergétique et numérique de l’Afrique

 

 

 

[1] L’ANPTIC est un établissement public à caractère administratif, créée par décret du 07 février 2014, tandis que ses statuts ont été approuvés par décret du 28 décembre 2016. L’agence a pour objectif de favoriser l’approfondissement de l’appropriation des TIC; l’innovation à travers le développement d’une expertise nationale reconnue et d’une industrie locale de services performante et compétitive, basés sur ces technologies ; assurer la mise en œuvre des projets et programmes de développement des TIC ; opérationnaliser la stratégie du Gouvernement en matière d’administration électronique ; promouvoir l’utilisation des TIC dans les autres domaines de développement économiques, social, scientifique et culturel ; assurer l’opérationnalisation de la cyber-stratégie nationale adoptée en 2004. www.anptic.gov.bf

[2] Stratégie d’opérationnalisation du plan de développement de l’infrastructure nationale d’information et de communication, élaborée avec le concours de la Banque mondiale et du PNUD et adoptée en Conseil des ministres le 13 octobre 2004

[3] Rapport adopté en octobre 2016.

[4] Voici un extrait du SDEN, évoqué par la ministre comme objectif du plan « Burkina numérique 2025 » : ‘A l’horizon 2025, le Burkina Faso dispose d’une économie numérique compétitive qui impacte positivement, durablement et de façon inclusive, le développement du pays »

[5] Document de janvier 2013, élaboré avec l’appui de la CEA, comportant 35 projets, d’un coût estimé de 47 milliards de francs CFA, sur la période 2015-2017 dont 34,15 pour les infrastructures, 6,76 pour le renforcement du cadre juridique et institutionnel, 4,95 pour la dématérialisation des procédures administratives et le développement des services en ligne, 0,65 pour le renforcement des compétences des agents publics et 0,76 pour l’accessibilité des citoyens et usagers.

[6] En 2017, l’Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement (LuxDev) a lancé un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du projet BKF/021, pour recruter un cabinet d’’expertise chargé de réaliser le Plan stratégique de développement et des études économiques et financières au profit de l’ANPTIC.

[7] Le programme d’appui au renforcement des infrastructures de communication (Paricom) est un programme créé par décret du 20 février 2014, géré par l’ANPTIC, pour améliorer l’offre de services de communication électronique sur toute l’étendue du pays.

[8] Le Réseau Informatique National (RESINA), inauguré le 16 novembre 2015, est une infrastructure nationale en fibres optiques (backbone) comportant à terme 5000 km. Il est piloté par l’ANPTIC et déployé par Huawei Technologies pour un coût évalué initialement à 120 milliards de Fcfa. Il doit notamment relier les administrations publiques des villes de Bobo-Dioulasso, Koudougou, Ouahigouya, Kaya, Ziniaré et Fada N’gourma, avec l’administration centrale située à Ouagadougou.

[9] PRICAO-BF : Alors que le RESINA se limite à l’infrastructure publique nationale, le programme régional d’infrastructures de communication en Afrique de l’ouest- Projet du Burkina Faso inclut les infrastructures privées et les interconnexions internationales.

[10] Le projet d’extension du Réseau Informatique National (RESINA), créée par arrêté du 20 novembre 2015, a pour 1er objectif d’apporter une réponse aux besoins présents et futurs de communication et échange de données avec et au sein de l’administration, en l’étendant notamment aux 45 provinces du Burkina Faso. Lors du forum IT, des indications partielles ont été données sur l’avancement de ce projet au 30 juin 2017. Il comporterait un backbone national de 307 km, complétés par les réseaux métropolitains d’Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, et raccorderait déjà 403 sites publics sur les 605 sites identifiés. En zone rurale, des stations de base WiMax, bien adaptées à l’échange de données numériques (voix, données, images et vidéo) sur de grandes distances, supporteraient un réseau IMPLS offrant des liaisons à 10 GBps.

[11] Le projet de plateforme « G-Cloud », créé par arrêté du 10 mars 2015, a pour 1er objectif d’accélérer et de faciliter le développement en matière d’e-éducation, e-Gouvernement, télémédecine, e-services au profit du monde rural…, à destination des citoyens, de l’administration et des entreprises. Son coût a été évalué à 47 milliards de Fcfa, sa gestion confiée à l’ANPTIC et sa réalisation en grande partie à la société Alcatel-Nokia. Il vise à offrir aux services administratifs, entreprises, citoyens l’accès à un ensemble de ressources informatiques partagées et configurables par des liaisons fixes (RESINA) et mobiles (3G), sans interaction directe avec le prestataire de service. Elle comporte plusieurs couches d’applications avec des API, des applications en mode SAAS natif.

[12] L’arrêté susvisé prévoit une fin du projet au décembre 2019.

[13] Système d’information intégré des marchés publics (SIMP)

[14] Les applications IFU, SINTAX, STARE, REFI, etc. ont été développées dans le but d’automatiser les procédures fiscales.

[15] Outil de gestion de la Direction Générale du Budget

[16] Le Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importations d’exportations (Sylvie), réalisé entre 2011 et 2013 entre, réunit sur une plateforme électronique, tous les acteurs publics et privés qui délivrent des documents exigés pour le dédouanement des marchandises.

[17] Le Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l’Etat (SIGASPE) est un outil de gestion des ressources humaines de l’administration publique. Il permet de gérer la carrière et la solde des agents publics de l’Etat.

[18] Ce programme prévu sur la période 2004-2006 était une composante de la Stratégie d’opérationnalisation du plan de développement de l’infrastructure nationale d’information et de communication. D’un budget estimé de 1,5 milliard de francs CFA, il visait notamment à améliorer et diversifier les canaux d’accès à la santé et à la protection sociale des pauvres.

[19] Ce programme prévu sur la période 2004-2006 était une composante de la Stratégie d’opérationnalisation du plan de développement de l’infrastructure nationale d’information et de communication. D’un budget estimé de 2,5 milliard de francs CFA, il visait notamment à renforcer le réseau RENER et améliorer l’écosystème éducatif grâce aux TIC.

[20] Ce programme dont la faisabilité a été réalisée avec de du CRDI, couvrait la période 2004-2006. Il constituait une composante de la Stratégie d’opérationnalisation du plan de développement de l’infrastructure nationale d’information et de communication. D’un budget estimé de 1 milliard de francs CFA, il visait notamment à mettre en place une plate-forme d’e-services pour le développement du monde rural.

[21] Le présent tableau, obtenu officieusement lors du forum IT du Burkina Faso, n’a pas encore été approuvé en Conseil des ministres et, de ce fait il revêt un caractère provisoire, non officiel.

[22] Ainsi pour la vente internationale d’un logiciel, il importe de savoir s’il s’agit d’une livraison de biens ou d’une prestation de services, car l’Etat habilité à récolter l’impôt n’est pas le même suivant les cas.

[23] Tableau tiré d’une étude de Deloitte pour le GSMA.

[24] L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire « disparaître » des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. Le cadre inclusif rassemble plus de 100 pays et juridictions qui travaillent en collaboration pour mettre en œuvre les mesures BEPS et lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices.

 

[25] L’assemblée des radiocommunications a approuvé les modalités d’élaboration des normes relatives aux réseaux 5G, en vue de leur approbation par la conférence mondiale des radiocommunications de 2019. Ces technologies permettront des connexions point-à-point de 100 Mbps, et la possibilité d’un million de connexions par km² avec des temps de latence faibles Les enjeux consistent à soutenir les services de l’internet des objets et les applications à très haut débit et en temps réel

[26] Le Ghana a lancé son satellite et, en 2019. La conférence mondiale des radiocommunications devrait adopter des dispositions  sur les satellites de masse inférieure à 100 kg dont le domaine principal d’application est l’exploration de la terre.

[27] Une blockchain publique peut être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable. Comme l’écrit le mathématicien Jean-Paul Delahaye, il faut s’imaginer « un très grand cahier, que toutes les personnes habilitées  peuvent lire librement et gratuitement, et sur lesquelles elles peuvent écrire, mais qu’il est impossible d’effacer. »

[28] Gaindé organise des challenges annuels où elle sélectionne des entreprises sénégalaises à qui il offre 1 MFCFA en trésorerie, un contrat de sous-traitance et un hébergement pendant un an.

[29] https://andela.com/

[30] http://www.keolid.com/

2 réflexions au sujet de « Fiscalité numérique au Burkina Faso et en Afrique »

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