La société energeTIC, organisatrice des SEAM (Sessions Euro Africaines de la Médiation du Changement), s’est associée à l’ONG internationale AVOMARC pour organiser les Sessions 2020, consistant en une série de colloques permettant de promouvoir la médiation traditionnelle africaine et la médiation régie par l’acte uniforme de la médiation de l’Ohada
Prévu le 7 avril 2020 et reporté sine die du fait de la crise sanitaire ce premier colloque des SEAM 2020 porte sur la médiation foncière au Togo et dans l’espace Ohada. Il a le double objectif de :
- permettre aux chefs coutumiers, hommes de droit, acteurs étatiques, chercheurs, propriétaires terriens, agriculteurs et éleveurs de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre les uns des autres sur la médiation foncière, qui vise à rechercher des solutions gagnant-gagnant et à satisfaire le besoin de justice de chacun, en préservant l’harmonie dans la communauté ;
- présenter les fondements juridiques et les bonnes pratiques du contentieux en matière foncière au Togo, en France et dans l’espace Ohada et de formuler éventuellement des recommandations pour sa mise en œuvre ;
La médiation, issue d’une longue tradition africaine, et couverte par l’acte uniforme de l’Ohada prend une forme toute particulière au Togo où le Code foncier et domanial prévoit que « la saisine des juridictions doit obligatoirement être précédée d’une tentative de règlement amiable auprès d’une autorité territorialement compétente. »
Programme prévisionnel[1]
- 8h00 café d’accueil
- 9H00 cérémonie d’ouverture par les partenaires officiels
- 9h30 : Pratique du nouveau code foncier togolais : (6 présentations de 10 mn + 30 mn de débat)
- le point de vue d’un chef traditionnel (S.M. le roi Lawson**)
- le point de vue des géomètres*
- le foncier rural (M. Bolor, Directeur de la DAEMA**)
- le foncier urbain (M. Dakey, Directeur général de la Cartographie du Togo**)
- la nouvelle procédure foncière (M. Labari, Directeur OTR*)
- le contentieux foncier (M. Kokoroko, Président du Tribunal d’Aneho*)
- point de vue européen : Me Brigitte Bouvier, avocate au barreau de Paris, Avomarc***
- 11H00 : médiation traditionnelle mise en scène par la chefferie d’Aneho*
- 12h00 : questions réponse sur la médiation coutumière préalable
- 12H30 déjeuner sur place
- 14H00 : médiation foncière Ohadienne mise en scène par un médiateur formé pour l’Ohada*
- 15H30 : questions réponse sur la médiation ohadienne
- 16H00 : conclusions et recommandations
- 16H30 : cérémonie de clôture
- 17H00 : cocktail final offert par la mairie d’Aneho**
[1] * premiers contacts, ** accord de principe, ** accord définitif
NB pour en savoir plus :Togo : Joachim Têtê ADJEVI-NEGLOKPE, +228.99.46.40.80 / 22.30.81.51 joachimtete@gmail.com ; France : Alain Ducass +336 8546 1982 alain.ducass@energeTIC.fr