Médiation

La médiation africaine,
chef d’œuvre du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ?

Image : Alliance à plaisanterie entre Samo et Mossi, dans un mariage africain

NB Article publié dans la lettre n° 11 de l’ANM

Beaucoup pensent que la médiation est la justice du XXIème siècle, et dans ce domaine, l’Afrique a des atouts considérables du fait de sa culture et de son histoire, qui en font une terre de médiation.

En effet, l’Afrique a une longue tradition de règlement pacifique des conflits, par les chefs coutumiers, les chefs religieux, les griots, les forgerons, les femmes, etc. Il s’agit d’une culture essentielle au maintien de la vie en communauté. Ils s’efforcent de préserver le tissu social du village, de la tribu ou de l’ethnie, à travers différentes formes de dialogue oral.

Le problème pour la généralisation de ces méthodes vient de ce qu’elles diffèrent d’une ethnie à l’autre. De même que les langues occidentales se sont imposées pour permettre aux groupes ethniques de communiquer entre eux, on peut craindre que les modes alternatifs de règlement des conflits de type occidental s’imposent progressivement pour régler des différends africains dépassant le cadre ethnique. Reste à préserver cette culture nécessaire à l’Afrique, mais aussi aux autres parties du monde.

Pour illustrer nos propos évoquons :

• les méthodes traditionnelles africaines de résolution des conflits ;
• l’acte uniforme de l’Ohada sur la médiation ;
• un marché d’offres qui ne demande qu’à se développer ;
• quelques pas vers le développement de la médiation africaine.

 

1. La médiation traditionnelle africaine

Le vocabulaire africain est empreint de la culture du dialogue et de la médiation comme le montrent par exemple :

• le mot moré Bangtaba qui signifie « asseyons-nous ensemble et confrontons nos points de vue » ;
• le concept sud-africain Ubuntu qui signifie « je suis ce que je suis grâce à ce que nous sommes tous.
• Le concept belgo-sénégalais de médialabre[1], au confluent de la médiation et de la palabre.

Vue de l’occident, la médiation traditionnelle africaine est souvent perçue comme une forme d’arbitrage plutôt que de médiation. Interrogé sur ce point, le professeur Akuété Pedro SANTOS[2], estime que cette différence est artificielle, car le rapport de l’individu au groupe est beaucoup plus fort en Afrique qu’en Occident, si bien que, dans les méthodes africaines traditionnelles de résolution des conflits, il y a peu de différence entre l’arbitrage et la médiation :

• toute médiation aboutit à un arbitrage du chef : même si les parties en conflit trouvent une voie d’entente à leur conflit, il est de coutume pour elles de faire valider leur choix par le chef coutumier, qui homologuera en quelque sorte leur accord, pour qu’il soit reconnu par la communauté ;
• tout arbitrage est précédé d’une médiation : à l’inverse, si les parties font appel au chef coutumier pour rendre une décision, ou si le chef coutumier est saisi d’un différend par une autre voie, il ne rendra pas sa décision tant que toutes les parties concernées de près ou de loin n’aient pas pris part au débat, et sans que les parties aient suffisamment rapproché leurs positions, jusqu’à ce qu’elles soient d’accord, ou presque.

Suivant les ethnies et les régions, les méthodes traditionnelles africaines de résolution des conflits sont très variées, comme le montrent Catherine Ginisty et Murielle Vannier dans leur mémoire à l’Ifomene[3], en évoquant notamment la palabre, les alliances à plaisanterie, les Barzas, le Kasala, les cérémonies festives ritualisées, les Gacaca, etc.   Ces méthodes essentiellement orales,  ont toutes en commun le maintien du vivre ensemble, et elles se concluent d’une manière ou d’une autre par une cérémonie de réconciliation.

Voici un premier exemple de résolution de conflit et de cérémonie de réconciliation au village de Duquesne-Crémone, en Côte d’Ivoire, où les chefs coutumiers prétendent qu’ils n’ont jamais eu besoin d’appeler la police pour ramener l’ordre dans le village :

Lorsqu’un homme est surpris en situation d’adultère, il est convoqué par les chefs coutumiers. Une fois les faits reconnus et les points de vue de chacun entendus, l’amant paye une amende de 50 000 F CFA (soit 75 €) au mari trompé et il offre en outre un agneau aux chefs coutumiers. Ceux-ci l’apprêtent, et les villageois le mangent ensemble, pour la réconciliation, avec la présence obligatoire de la femme adultère, du mari trompé et de l’amant.

Un second exemple est donné par l’alliance à plaisanterie, comme on la rencontre entre Mossis et Samos au Burkina Faso, où l’allié intervient à temps et à contretemps, en toutes occasions, surprenant et réjouissant tout le monde, et apportant une dose d’humour dans les choses les plus sérieuses.

Je peux aller sans permission dans le frigo de l’allié prendre ce dont j’ai besoin, et il peut faire de même chez moi, nous ne pouvons rien dire, nous sommes alliés.

 

2. L’acte uniforme de l’Ohada sur la médiation

Les coutumes locales ne s’appliquent pas aussi facilement lorsque plusieurs ethnies sont concernées comme c’est le cas par exemple, en matière de commerce international. Là encore l’arbitrage et la médiation ont droit de cité, car nombre de pays africains ont adopté des traités internationaux portant notamment sur la médiation comme ceux du CIRDI[4], de l’OHADA[5] ou la convention de Singapour[6].

A titre d’exemple, les 17 pays-membres de l’Ohada ont adopté un acte uniforme sur le droit de l‘arbitrage, le 11 mars 1999, puis un acte uniforme de la médiation, le 23 novembre 2017, où :

1. a) le terme « médiation » désigne tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord (ci-après le « différend ») découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ;
2. b) le terme « médiateur » désigne tout tiers sollicité pour mener une médiation, quelle que soit l’appellation ou la profession de ce tiers dans l’État Partie concerné.

La finale du concours international Génie en herbe (CIGHO 2019) de l’Ohada, a réuni à Lomé une dizaine d’équipes nationales d’avocats autour d’un litige fictif opposant la société « zamoundaise »  Biroto et ses employés réunis en collectif, avec deux procédures menées devant les tribunaux nationaux, puis en appel devant la Cour commune de Justice et d’Arbitrage. Les mémoires et les plaidoiries éloquentes des équipes attaquaient violemment les arguments et la bonne foi de l’autre partie à propos de questions de procédures telles que :

• les mémoires des parties sont-ils recevables, alors qu’ils ne sont pas signés ?
• le tribunal de commerce était-il compétent plutôt que le tribunal des questions minières ?
• le collectif des employés a-t-il mandat pour représenter ces derniers ?
• la société était-elle en situation de redressement judiciaire quand elle a été fermée ?
• les preuves apportées pour les salaires impayés depuis six mois sont-elles suffisantes ?

Une démarche de médiation aurait été toute autre, en s’attachant principalement aux aspects humains du dossier, qui n’ont quasiment pas été abordées par les équipes en lice. A plusieurs stades de l’affaire, une médiation aurait permis d’éviter la situation décrite dans le cas, où les deux parties sont finalement perdantes :

• Le dossier indique : « Le quotidien des employés était peu enviable. Ils attirèrent l’attention du Directeur local (DL). Un audit révéla des détournements de fonds du DL » et le médiateur entend : Il est naturel que les employés soient tristes et en colère de ne pas avoir été entendus. Leur besoin de reconnaissance a été constamment nié et il en a résulté un accident.
• Le dossier indique : « Les autorités gouvernementales décidèrent la fermeture du site. S’en suivit une période économiquement difficile. » et le médiateur entend : « Le cas ne permet pas de savoir si l’administration a rencontré les deux parties avant de fermer l’usine. Il est probable qu’une médiation entre le DG, les employés et l’administration au moment de l’accident aurait probablement évité une fermeture autoritaire, préjudiciable aux deux parties, en vertu du principe de précaution. »
• Le dossier indique : « Les employés envoyèrent un rapport au DG, pointant tous les dysfonctionnements. Celui-ci eut pour conséquence de l’irriter. » et le médiateur entend : « Il est normal que le DG soit irrité, car il a investi sa fortune et son énergie dans la création de l’usine. N’ayant apparemment jamais rencontré les employés et se fiant aux propos de directeur local, indélicat, il a interprété les critiques des employés, considérant qu’ils ont tout gâché par leur malveillance, et la non-reconnaissance de ce qu’il a apporté. »
• Le dossier indique : « Le DG licencia la moitié des employés. Les (autres) employés furent mis en congé technique. Après qu’ils eurent repris, leur salaire resta impayé pendant six mois. » et le médiateur entend : « Une médiation entre le DG et les employés aurait sans doute permis aux deux parties de constater que leur besoin respectif de reconnaissance a été nié. Une fois le besoin de l’autre constaté et admis, ils auraient alors recherché ensemble une solution commune conciliant la poursuite de l’activité et des conditions de travail améliorées. »
• Le dossier indique : « Les employés font une saisie conservatoire sur les comptes de l’entreprise. » et le médiateur entend : « Le coût des procédures et le manque à gagner dépasse largement les arriérés de salaires et le coût d’une médiation. »

La médiation offre en effet ceci de particulier qu’elle permet à chaque partie d’exprimer non seulement ses revendications rationnelles, mais aussi ses émotions, ses frustrations, ses besoins, sa souffrance, car :

On ne peut tout dominer par la raison, laissons les fontaines du sentiment et de l’émotion jaillir un peu, elles aussi (Etty Hillesum[7] ).

Une fois l’émotion partagée avec l’aide bienveillante[8] mais ferme[9] du médiateur traditionnel[10] ou moderne[11], les deux parties se rejoignent alors généralement dans leur commune humanité, et leur conflit, source de litiges récurrents, laisse alors la raison trouver des solutions sur le terrain apaisé des sentiments.

 

3. Un marché d’offres qui ne demande qu’à se développer

Ayant vu que la médiation était intégrée dans la culture traditionnelle africaine et qu’elle répondait à des problématiques actuelles, on peut se réjouir de l’existence de nombreux médiateurs formés grâce à des initiatives essentielles telles que les quatre suivantes en Afrique francophone :

• le Centre du commerce international des Nations Unies est à l’origine de nombreux centres d’arbitrages et de médiation nationaux ;
• l’IFOMENE français et son homologue ivoirien CERFOPMAN ont formé des centaines de médiateurs ivoiriens et tendent actuellement à mettre en place des formations de médiateurs dans d’autres pays, en s’appuyant sur les universités catholiques africaines (UCAO, UCAC…) ;
• la société canadienne Sahara a formé des médiateurs dans de nombreux pays africains, dans le cadre du réseau de médiateurs certifiés Mac Gill ;
• l’école professionnelle de ma médiation et de la négociation de Toulouse forme également des médiateurs en Afrique.

Il en résulte que le marché de la formation à la médiation dépasse celui de la médiation payante[12], et que le nombre de médiateurs formés dépasse largement le nombre de demandes de médiation. Il importe donc de développer la médiation en Afrique dans tous les secteurs de la vie sociale, comme le montrent les quelques exemples ci-après :

S’ils parviennent souvent à maintenir la paix sur leur territoire, les chefs coutumiers ont également des conflits entre eux, qu’ils pourraient utilement résoudre par la médiation moderne.

Au début 2019, un chef coutumier a proposé d’accueillir dans son village la semaine euro-africaine de la médiation et du changement. A la troisième rencontre avec les organisateurs, il a focalisé ses propos sur sa rivalité avec un autre chef coutumier, dont il disait le plus grand mal. J’ai pensé en moi-même qu’il aurait bien besoin d’une médiation, mais je n’ai pas osé en parler. Un mois plus tard, il annulait la visite dans son village, car il avait été mordu dix fois par son propre chien. « Sorcellerie ! » disait-il… « Fâcherie intérieure perçue par son chien », ai-je pensé.

Même en cas d’arbitrage, et en pleine procédure contentieuse, la médiation pourrait aussi se montrer opportune :

D’après la revue Digital Business Africa du 2 septembre 2019, le gouvernement guinéen était en litige avec un opérateur GVG. La cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris a donné raison à l’opérateur, en imposant à la République de Guinée de lui verser une somme de 20 millions de dollars. Le Gouvernement a contesté la sentence arbitrale en saisissant la Cour d’Appel de Paris. Moyennant l’aide professionnelle de médiateurs expérimentés, il me semble que les deux parties sont assez compétentes et raisonnables pour trouver elle-même une solution gagnant-gagnant plutôt que laisser un tiers décider à leur place, faisant un gagnant et un perdant.

Même en l’absence de contentieux, il me semble que

L’Afrique fourmille d’organismes de développement : Banque mondiale, Banque africaine de développement, Union européenne, USAID, Millenium Challenge, AFD, GIZ, qui financent des milliers de projets en Afrique… Certains projets créent des problèmes avec les populations et débouchent sur un procès ou une médiation avec les populations. Ainsi le service médiation et conformité de la Banque africaine de développement propose aux populations en litige de choisir entre la voie de la conformité, avec un audit, ou celle de la médiation.
Beaucoup d’autres projets produisent des éléphants blancs, c’est-à-dire des projets qui coûtent aux populations plus qu’ils ne lui rapportent. Généralement des acteurs du projet ont vu le problème bien avant que l’échec se produise, et il est probable qu’une médiation de projet    permettrait de faire exprimer ces informations cachées, et de faire évoluer le projet vers une réussite quand il en est encore temps.

 

4. Quelques pas vers le développement de la médiation africaine

Ayant illustré par quelques exemples en quoi la médiation pouvait être utile à l’Afrique, essayons d’imaginer quelques pistes permettant de la promouvoir :

•  Un réseau de médiateurs africains

Même si le nombre de médiateurs dépasse le volume de la demande, il n’est pas forcément facile pour une partie en conflit de trouver un médiateur compétent et expérimenté dans son domaine.

Le Conseil international de la médiation (ICM-CIM) s’efforce de constituer une porte d’entrée pour des demandeurs. En Afrique, il est à l’origine de la lettre « Afrique médiation info » qui dispose aujourd’hui d’un réseau de médiateurs nationaux effectuant un travail de veille et de mise en relations vers des médiateurs compétents[13].

• Un prix du livre africain de la médiation

Le centre de médiation de Clermont Ferrand en France a un certain retentissement, car il fait connaître des ouvrages pertinents sur la médiation. Or il existe de tels livres en Afrique comme par exemple :

• La palabre, une juridiction de la parole, par le professeur Jean-Godefroy Bidima ;

• La médiation pour tous dans l’espace Ohada, par Béatrice Brenneur ;
• Le nouveau droit de l’arbitrage et de la médiation Ohada, par Me Narcisse AKA.

Nous suggérons de mettre en place un prix du livre de la médiation africaine, et de promouvoir les travaux d’étudiants et de doctorants dans ce domaine, en les publiant sous forme de livres et en les mettant en ligne, pour qu’un large public puisse y accéder de toute l’Afrique.

• L’échange de pratiques entre médiateurs traditionnels et modernes

L’Afrique dispose de deux cultures de médiation, traditionnelle et moderne, mais ces deux traditions qui s’ignorent le plus souvent auraient, à notre avis, beaucoup à apprendre les unes des autres. Nous appelons ainsi de nos vœux des journées d’échange de bonnes pratiques entre médiateurs traditionnels et modernes.

Tel était l’objet des semaines euro-africaines de la médiation et du changement (SEAM 2019), tenues à Abidjan en février 2019, et tel sera celui des SEAM 2020 en cours de préparation avec deux premiers colloques envisagés, où les médiateurs traditionnels pourront confronter leurs méthodes avec celles des médiateurs modernes :

• un colloque prévu à Aneho au Togo sur les conflits fonciers ;
• un colloque est prévu à N’Djamena en septembre 2020, dans le cadre de la finale du concours génie en herbe de l’Ohada.

 

• Une démarche de conduite du changement

En tant que consultant spécialiste de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique, j’attache de plus en plus d’importance à la conduite du changement pour accompagner toute transformation en profondeur de la société.

Ainsi, le développement de la médiation dans l’espace Ohad, et plus généralement dans la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), nécessite, à mon avis, par une démarche de conduite du changement qui impliquent d’utiliser simultanément plusieurs leviers pour parvenir à un résultat accepté par les parties prenantes :

• un diagnostic en amont, suivi par une stratégie, un plan d’action et un outil de pilotage ;
• un plan de communication, comportant des actions de promotion de la médiation, telles que proposées ci-dessus ;
• un plan de formation ;
• des mesures d’accompagnement spécifiques pour les leaders d’opinions influents ;
• un tableau de bord facilitant le pilotage du changement.

 

Conclusion

En France, Catherine Ginisty et Murielle Vanier intitulaient leur mémoire « En quoi les procédés de résolution de conflits des sociétés traditionnelles peuvent ils bénéficier aux pratiques actuelles de médiation ? »

En Afrique du Sud, Rachid Patel évoque la nécessité d’utiliser des méthodes de médiation respectant les cultures locales.

« La médiation et l’arbitrage reposent sur un système de croyances culturelles occidentales et, dans les diverses cultures d’Afrique du Sud, il est important de traiter les cas en tenant compte de cette diversité plutôt que d’utiliser la voie clinique occidentale.[14] »

Nous pensons pour notre part qu’il importe de mettre en valeur la médiation africaine et, pourquoi pas, de la proposer à l’UNESCO comme chef d’œuvre du patrimoine culturel de l’humanité ?

Alain Ducass
Consultant, coach et médiateur
Rédacteur d’Afrique-Médiation-Info. energeTIC.fr/mediation/
Président des semaines euro-africaines de la médiation et du changement (SEAM),
alain.ducass@energeTIC.fr
+336 8546 1982

 

[1] https://oma-mediation.com/projets-internationaux/

[2] Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, membre du Comité directeur d’IDEF international

[3] Catherine Ginisty et Murielle Vannier, « La médiation : un langage qui transcende les frontières », Intermédiés, n° 5, avril 2019, p. 12-13.

[4] Agrégé des Facultés de droit de Lomé- Maître de conférences – Membre du Comité directeur de IDEF international, auteur du livre « OHADA – Droit commercial général », Edition : Bruylant (20 novembre 2002)

[5] Traité OHADA, adopté le 17 octobre 1993, pour l’harmonisation du droit des affaires dans les États Parties par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies.

[6] Le 20 décembre 2018, la convention dite « de Singapour » approuvée par les Nations-Unies, avec 10 signataires africains le 7 août 2019[6].

[7] Juive hollandaise, enfermée dans le camp de Westerborg, qui a réussi à développer sa vie intérieure, en s’affranchissant de toute  haine contre les tortionnaires nazis.

[8] Le médiateur ne prend pas position pour une partie contre l’autre, mais il s’efforce d’écouter et de comprendre chacune, en lui accordant le présupposé de la bonne foi.

[9] Le médiateur propose, fait adopter puis respecter des règles de bienséance telles que l’interdiction de couper l’autre partie quand elle parle et d’éviter de porter des jugements sur l’autre partie, en se limitant à décrire ce qu’elle vit et ressent elle-même, et à interroger l’autre partie sur ce qui la concerne.

[10] Nous évoquons derrière ce mot la tradition coutumière des chefs traditionnels qui, d’après le professeur Jean-Godefroy Bidima, ne cherche pas à savoir qui a tort ou raison mais à rétablir l’harmonie dans la communauté et à préparer l’avenir.

[11] Nous appellerons « médiateur moderne » le médiateur formé aux techniques de médiation issues de la guerre mondiale et des approches psychologiques, telles que l’analyse systémique, l’analyse transactionnelle, la Gestalt analysis, la Communication non-violente, la transformation constructive des conflits, la roue de Fiutak, etc.

[12] La médiation traditionnelle est théoriquement gratuite, même si les rites de réconciliation nécessitent généralement un paiement en nature.

[13] https://energeTIC.fr/mediation

[14] M. Rashid Patel https://www.environment.gov.za/panelofmediatorsandarbitrators