Bonjour,
Vous avez reçu une ordonnance de médiation ou bien une ordonnance enjoignant de rencontrer un médiateur.
Cette rencontre pourra avoir lieu en présentiel ou à distance, en présence des deux parties ou séparément, avec ou sans leur conseil, mais obligatoirement avec la présence d’au moins une partie.
Pour simplifier l’organisation des rencontres et éventuellement de la médiation, je vous prie de bien vouloir compléter le questionnaire ci-dessous conçu comme une porte d’entrée en médiation.
Naturellement, je reste moi-même à votre disposition pour tout échange (confidentiel) que vous souhaiteriez;
Meilleures salutations
Alain.Ducass@energeTIC.fr : 06 8546 1982

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Personne répondant au questionnaire
En général les médiations ordonnées par un tribunal se présentent sous la forme RG suivi d'une série de chiffres
Indiquer ci-dessus : 1. ses noms et prénoms : 2. le cas échéant, l'entreprise qu'il ou elle représente 3. son adresse postale (pour la facture) 4. son adresse électronique (pour les invitations) 5. son numéro de téléphone (pour des échanges éventuels) 6 sa fonction si la personne concernée représente une personne morale impliquée dans la médiation 7 d'autres coordonnées éventuelles, comme le service financier pour la facturation
Indiquer ci-dessus : 1. ses noms et prénoms : 2. son adresse électronique (pour les invitations) 3. son numéro de téléphone (pour des échanges éventuels)
Les ordonnances de médiation ne précisent pas les coordonnées des parties ni celles de leurs avocats conseil. Pour gagner du temps, merci d'indiquer leurs coordonnées si vous les connaissez.
Consentement pour la collecte des données personnelles
Conformément au règlement général pour la protection des données (RGDP), il importe de recueillir le consentement des parties pour la collecte et le traitement des données personnelles. L'envoi du présent questionnaire signifie votre accord pour la collecte des données et leur conservation pendant une durée maximale d'un an en vue de faciliter l'organisation et le suivi de la médiation envisagée.
Consentement pour la présence d'un comédiateur
De nombreux médiateurs sont formés mais n'ont pas ou peu eu l'occasion de participer à une médiation réelle. Si vous donnez votre consentement pour la présence d'un co-médiateur, celui-ci sera choisi pour ses compétences dans le domaine concerné par la médiation, il sera tenu à la confidentialité comme le médiateur, il participera aux réunions bilatérales et multilatérales de médiation et permettra une meilleure qualité de la médiation, sans surcoût pour les parties.
Apportez ici toute information complémentaire que vous souhaiteriez quand à la date de réunion, au mode (présentiel ou visio), au lieu, au tarif, aux disponibilités des parties, etc.