Médiation foncière au Togo

« L’intelligence humaine au service du foncier dans les pays de l’Ohada »

Appel à partenaires pour le Colloque du mercredi 18 décembre 2019 à Aného (Togo)

Problématique et objectifs

Le 17 décembre 2019, un symposium régional se tiendra à Aneho « pour une intelligence artificielle éthique et inclusive au service du développement durable, de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest. ». Or, l’une des plus grandes menaces dans ce domaine est la maîtrise du foncier, qui oppose de nombreux agriculteurs et occupants avec ou sans titres. Ainsi, les chefs coutumiers comme les hommes de droit mettent leur intelligence humaine au service des Africains pour résoudre et transformer leurs conflits fonciers au service de l’harmonie et de la paix. Un an après l’adoption du Code foncier domanial togolais, il est instructif de donner la parole aux différentes catégories d’acteurs pour qu’ils présentent à leurs collègues et à l’assistance leurs meilleures pratiques de gouvernance du foncier et de résolution des conflits qui demeurent.

La médiation, issue d’une longue tradition africaine, et de l’acte uniforme de l’Ohada sur la médiation, mérite que l’on s’y arrête, car elle est diamétralement opposée à l’intelligence artificielle, en faisant appel au meilleur de l’intelligence humaine, rationnelle et surtout relationnelle. Il est donc naturel de prolonger le colloque du 17 décembre 2019 sur l’intelligence artificielle par un colloque du 18 décembre 2019 sur l’intelligence humaine au service du foncier africain, et de tirer la substance des deux colloques pour répondre à l’attente du Premier ministre togolais appelant de ses vœux : Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable.

Programme prévisionnel[1] 

• 8h00 café d’accueil
• 9H00 cérémonie d’ouverture par les partenaires officiels
• 9h30 : Pratique du nouveau code foncier togolais : (6 présentations de 10 mn + 30 mn de débat)
  • le point de vue d’un chef traditionnel (S.M. le roi Lawson**)
  • le point de vue des géomètres*
  • le foncier rural (M. Bolor, Directeur de la DAEMA**)
  • le foncier urbain (M. Dakey, Directeur général de la Cartographie du Togo**)
  • la nouvelle procédure foncière ( M. Labari, Directeur OTR*)
  • le contentieux foncier (M. Kokoroko, Président du Tribunal d’Aneho*)
• 11H00 : médiation traditionnelle mise en scène par la chefferie d’Aneho*
• 12H00 : médiation foncière Ohada mise en scène par le cabinet EV arbitrage et médiation de Cotonou**
• 13H00 déjeuner sur place
• 14H30 : le point de vue des partenaires techniques et financiers (une série de présentations courtes)
  • Offres financières (MCA, ONU, OIF, Banque mondiale, BAD, GIZ, AFD…)*
  • Offre techniques (Photogrammétrie, intelligence artificielle, blockchain…)*
  • Offres juridiques (magistrats, avocats, notaires, …)*
• 16H00 : conclusions et recommandations par les co-présidents du colloque, prof Deckon** et Alain Ducass**
• 16H30 : cérémonie de clôture
• 17H00 : cocktail final offert par la mairie d’Aneho**

Public cible : 50 acteurs-clés de la société civile impliqués dans le foncier et 50 chefs coutumiers

Offres de partenariat :

Comité de pilotage : A la date du 19 septembre 2019, il est composé de Jean Dovi, chargé des relations publiques, Joachim Adjevi-Neglokpe, chargé de communication, Mme Nana Apou, responsable administrative et financière, Professeur François Deckon, directeur scientifique et Alain Ducass, président[2].

Partenaires pressentis

• Sa majesté le roi Lawson d’Aneho (accord le principe du 3 avril 2019)
• Organisation internationale de la Francophonie (accord de principe du 12 septembre 2019)
• Alexis Aquereguru, maire d’Aného (accord de principe du 13 septembre 2019)
• Union des jeunes avocats du Togo (accord de principe du 17 septembre 2019)
• Les ministères de l’agriculture et de l’urbanisme (accord de principe pour une intervention)
• Le Conseil international de la médiation (Conseil d’administration le 21 septembre)
• Le préfet compétent pour Aneho (en projet)
• Le ministre de la justice du Togo (en projet)
• Le médiateur de la République du Togo ou son représentant (en projet)
• Nanan Anè (en projet, par l’intermédiaire du maire d’Aneho)
• Sa majesté le roi Ginfiogan d’Aneho (en projet)
• L’Ohada et l’UNIDA (en projet)
• Les ordres des géomètres, des notaires et des avocats du Togo (en projet)
• Sociétés spécialisées : Bitland Kumasi, IGNFI, FIT, Bolloré, Total-Togo… (en projet)
• Acteurs-clés des pays de l’Ohada et de la France (en projet)
• Médias, organes de presse, radios, influenceurs web…/…

Calendrier :

• 19 septembre : appels à sponsoring et à contributions
• 15 octobre : ouverture du site du colloque, envoi des invitations
• 15 novembre : finalisation du programme, campagne de communication
• 15 décembre : finalisation de la préparation, clôture des inscriptions.

[1] * signifie contact en cours ; ** signifie accord de principe reçu.

[2] Cf fiche contact