Auteur : alain Date : 6 décembre 2019

Afrique-Médiation-info

Le courriel des semaines euro-africaines de la médiation et du changement

n° 2 automne 2019, 6 décembre 2019 (SEAM_AfriqueMediationInfo_n°2automne2019)

Editorial : Appel à candidatures de correspondant national

Chers collègues médiateurs et acteurs de transformation sociale de l’Afrique

Voici le 2ème numéro d’« Afrique-Médiation-info », une publication gratuite destinée aux acteurs de la médiation en Afrique, écrite dans un esprit collaboratif par une équipe de correspondants volontaires, et structurée autour des rubriques suivantes :

  • Editorial
  • Nouvelles nationales africaines (par pays)
  • Nouvelles multilatérales (par organisme ou par zone)
  • Nouvelles thématiques
  • Morceaux choisis de rapports et de livres
  • Calendrier de la médiation
  • La photo du mois

En phase de structuration, avec l’aide du Conseil International de la médiation, l’OHADA et la lettre des médiations, Afrique médiation Info invite les lecteurs à faire connaître cette publication et il invite les médiateurs africains et/ou les personnes s’intéressant à la médiation en Afrique, à proposer leur candidature de correspondant national de la revue, en proposant un article sur la médiation dans un pays d’Afrique donné. En échange de leur travail, ils bénéficieront d’une visibilité internationale qui les mettra en première ligne pour être informé des opportunités d’affaires en matière de médiation.

Cordialement,

Alain Ducass, dit Kouassi

Consultant, médiateur et coach

alain.ducass@energeTIC.fr,

+33 68546 1982

Ci-contre, statue exposée à Togoville, évoquant la transmission entre les générations

 Nouvelles nationales africaines

  • Afrique du Sud
    • L’Afrique du Sud a une longue tradition de médiation, qui lui a permis de lever l’apartheid dans des conditions de dialogue, basée sur la culture Ubuntu (je suis parce que nous sommes), et des acteurs emblématiques comme Nelson Mandela, Desmon Tutu, Fréderic de Klerck, etc. Aujourd’hui encore la médiation est à l’honneur, notamment dans le domaine environnemental avec un panel d’arbitres et médiateurs environnementaux[1].
    • Leçons tirées de vingt années de médiation foncière[2]
  • Algérie
    • Point sur la médiation judiciaire et conventionnelle en Algérie[3]
  • Bénin
    • Lancement officiel des activités du Club OHADA Bénin le 26 novembre 2019 à Abomey Calavi.
    • l’Institution du Médiateur du Bénin et celle du Maroc ont signé une convention de coopération et de partenariat, dans le but de consolider leur coopération bilatérale en la matière[4].
    • Après avoir rencontré le Président Talon, la conférence épiscopale du Bénin croit toujours à l’organisation d’un dialogue national. La seule voie selon elle pour une véritable réconciliation nationale[5].
    • 25 octobre 2019 : La médiation des évêques du Bénin, une question  toujours d’actualité[6]
  • Burundi
    • Les États membres de l’OHADA soutiendront les efforts du Club OHADA Burundi visant à amener ce pays à adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)[7]
  • Burkina Faso
    • Une expérimentation est en cours pour améliorer des pratiques dans des écoles primaires sur les sujets de pédagogies coopératives, gestion des conflits, CNV, droits et devoirs des enfants. (28 août : Ricard Didier ppd@free.fr)
    • Ouverture des inscriptions de la session 2019/20 du programme de formation Certifiante et de renforcement des capacités en droit des affaires OHADA « Comprendre l’OHADA en 12 séances[8]»
  • Cameroun :
    • Contacts : Jeanot MINLA MFOU’OU[9], CEPFOMEN[10], réseau des médiateurs certifiés Mc Gill[11]
    • 9 octobre Voir in fine, la monographie de la médiation camerounaise, écrit par notre correspondant Jeanot MINLA MFOU’OU – Expert en médiation entre les entreprises et les communautés, en Développement Organisationnel et en Facilitation des processus,
    • 10 septembre 2019, le président Paul Biya appelle toutes les forces du pays à un grand dialogue national pour apaiser les tensions, dans un contexte tendu alors que le Cameroun fait face depuis 2017 à une véritable insurrection armée dans les régions à majorité anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest[12].
  • Congo RDC
    • Avocats sans frontières Belgique conduit un projet de développement des méthodes alternatives de résolution des conflits au Congo RDC[13], en partenariat avec les Barreaux de Goma et de Matadi, la Commission Diocésaine Justice et Paix et la Dynamique des Femmes Juristes du Congo RDC.
    • Le ministre de la Justice et garde des sceaux, annonce un avant-projet de Décret portant création d’un service public dénommé « Comité de médiation pour promouvoir le mode alternatif de litiges commerciaux[14].
  • Côte d’Ivoire
    • Contacts : CACI[15], CERFOPMAN[16], réseau des médiateurs certifiés Mc Gill[17]
    • Histoire de médiation entre l’armée de Gbagbo et les rebelles en Côte d’Ivoire[18]
    • 21 novembre 2019 : séminaire sur les opportunités de la médiation pour les fournisseurs des services financiers avec la Cci de Côte d’Ivoire et l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF-CI)[19].
  • Gabon :
    • la Chambre de Commerce envisage de créer un centre d’arbitrage et de médiation.
  • Guinée
    • La République de Guinée et le régulateur ARPT vont intenter un recours en annulation de la sentence arbitrale en faveur de GVG devant la Cour d’appel de Paris[20],
  • Mali :
    • Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite. Cette phrase d’Henry Ford illustre parmi d’autres le site d’AssoMaliennes, visant à recenser  les associations maliennesprésentes en France et dans les pays où il y a une diaspora malienne[21].
    • L’Association des Etudiants et Stagiaires Maliens de Lyon – AESMALY et le Collectif des Maliens de la Région Rhône-Alpes (CMRA) organisent le 23 novembre à Lyon un colloque sur le Vivre ensemble dans la paix et la diversité au Mali, avec une table ronde 1ère table-ronde : « Mécanismes ancestraux de régulation sociale des conflits[22] »
  • Maroc
  • Niger
    • Contact : réseau de médiateurs certifiés[29]
  • Sénégal
    • La médiation agro-pastorale au Sénégal par Malick Niasse,
      Travailleur Social et Médiateur familial et communautaire[30]
  • Togo
    • Colloque international « Le droit Ohada, levier d’investissement, vecteur de développement tenu à Lomé. A noter une conférence sur l’avenir de la médiation dans l’espace Ohada[31]

 

Nouvelles multilatérales

  • Nations Unies : Alliance globale des femmes médiatrices
    • le 31 Octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a publié la résolution 1325, qui fut la première d’une série de neuf résolutions consacrées au rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits,  mieux connue comme l’Agenda femme, paix et sécurité. Les quatre piliers de cette résolution sont : 1. l’importance de la participation des femmes, 2. le rôle des femmes dans la prévention des conflits et de la violence fondé sur le genre, 3. la protection des droits des femmes, 4. le secours et le redressement et la consolidation et le maintien de la paix.
    • En 2015, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2242 (2015) qui souligne l’importance de la participation des femmes dans les processus politiques, dans les négociations de paix et dans les mécanismes de résolution et de prévention des conflits[32].
    • du 21 au 23 Mars 2018, des réseaux régionaux des femmes médiatrices se sont formés et réunis, pour la première fois, à Oslo, pour unir leur force et tenter de remédier aux problèmes persistants.
    • 12 juin 2019 : Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies Conseil de sécurité : notre mobilisation pour la Prévention des conflits et la médiation doit rester plus forte[33].
    • En septembre 2019, l’alliance globale des réseaux régionaux des femmes médiatrices sera lancée, à New York, pour contribuer, entre autres, à identifier des femmes compétentes et  à promouvoir leur participation aux processus de paix et de réconciliation. »[34]
  • Nations Unies : Médiation environnementale
    • En juin 2019, lors de la journée mondiale de l’environnement, une délégation d’ONU Environnement a constaté qu’un tribunal de comté chinois, avait fait des progrès novateurs en matière de justice environnementale, notamment en permettant l’ouverture de procédures et la médiation par téléphone mobile[35].
  • Francophonie :
    • Association des Ombudsman de la Francophonie[36]
    • La Direction en charge de la médiation, au sein de l’OIF est la Direction des Affaires politiques et gouvernance démocratique, dirigée par Georges NAKSEU-NGUEFANG.
  • Ohada :
    • 30 août 2019, passation de service entre le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent sortant, et le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent entrant. Il est intervenu en marge de l’assemblée annuelle de la Banque mondiale[37].
    • 13 septembre : conférence d’Alain Ducass sur l’avenir de la médiation dans l’espace Ohada.[38]
    • 25 septembre : Finale de la 11ème Edition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » tenue à Lomé du 09 au 14 septembre 2019
    • Au cœur de l’unité africaine, le droit OHADA[39]
    • Le droit OHADA : levier d’investissements, vecteur de développement[40]
  • Méditerranée
    • En 2017, le Réseau méditerranéen des Femmes Médiatrices est lancé à Rome[41].
  • Conseil international de la médiation
    • 24 juillet 2019 Juan Verlinden, Secrétaire général du CIM, a présenté sur TV5 monde, la manière dont la médiation peut être un outil de pacification et de résilience pendant et après des conflits violents et armés.  Cf « Dans les coulisses de la paix » https://www.youtube.com/watch?v=ZaTZnzs_j3Y
    • 21 septembre, le site du Conseil International de la médiation fait peau neuve[42]. Pour donner une audience internationale à vos bonnes pratiques nationales, merci d’adresser vos articles à François Staechele <staechele@gmail.com> et/ou à ducass@energeTIC.fr
  • Autres régions
    • Europe : Remise à la Garde des Sceaux française du rapport relatif au Code européen des affaires [43]
    • Canada : Québec solidaire demande au gouvernement Legault de créer un « Service de règlement des conflits internationaux », qui relèverait du ministère des Relations internationales (MRI)[44].

 Nouvelles thématiques

  • médiation scolaire : lettre des médiations n° 1[45] de 2016
  • médiation sociale: Cf. lettre des médiations n° 2[46] de 2016
  • médiation familiale: Cf. Lettre des Médiations n° 3[47]
  • médiation interentreprises lettre des médiations n°4[48], novembre 2017
  • médiation du travail : lettre des médiations n° 5[49], mai 2018
  • médiation et santé : à venir, proposez vos contributions à wicky@orange.fr
  • médiation environnementale : Prochain thème de la lettre des médiations. Proposez vos contributions concernant l’Afrique à ducass@energeTIC.fr
  • médiation et migrations : La pratique de la médiation interculturelle au regard des populations migrantes… et issues de l’immigration par Ingrid Plivard[50]
  • Médiation et Economie numérique, e-médiation
    • Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage[51]
    • Médiation et dématérialisation[52]
    • Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ?[53]

Morceaux choisis de rapports et de livres :

  • Rapport sur la Gouvernance en Afrique : Promouvoir les valeurs communes de l’Union Africaine. Voici quelques extraits de ce livre[54]:
    • Pour faciliter l’accès à la justice, il a fallu éliminer les obstacles tels que les frais élevés, les lenteurs, l’ignorance des règles et procédures juridiques et les barrières culturelles et linguistiques. De plus en plus, ce concept admet que des méthodes telles que l’arbitrage et la médiation pourraient avoir un meilleur et plus juste effet que le système judiciaire formel.
    • Les Communautés Economiques Régionales ont été également davantage impliquées dans les questions de paix et de sécurité, y compris la médiation, la consolidation et la gestion de la paix.
  • Article 22 de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local sur le Du règlement des litiges[55]
    1. Tout litige ou différend relatif à la présente Charte est réglé à l’amiable par des négociations directes entre les États parties concernés.
    2. Si le litige ou différend n’est pas ainsi résolu, chaque État partie s’efforce de le résoudre par des moyens pacifiques, notamment des missions de bons offices, la médiation et la conciliation ou tout autre moyen pacifique convenu par les États parties. À cet égard, les États parties sont encouragés à utiliser les procédures et les mécanismes pour la résolution des litiges mis en place dans le cadre de l’Union.
  • Rapport parlementaire du député Joël Giraud portant notamment sur la médiation administrative en France[56]:
    1. 786 procédures de médiations engagées devant les tribunaux administratifs en 2018, dont 664 à la demande du juge et 122 à l’initiative des parties, sur un total de 230 000 recours portés devant les juridictions administratives, soient 0,34 %.
    2. 22 procédures de médiation ont été engagées devant les cours d’appel administratives en 2018, dont 21 à la demande du juge et 1 sur l’initiative des parties.

Enregistrement		 Médiations terminées Accord Non-aboutie Taux d’accord
Médiation à la demande du juge 664 425 313 73,7 %
Médiation à l’initiative des parties 122 64 16 25 %
TOTAL 786 489 329 67,28 %

 

Calendrier

  • 8-13 septembre 2019 à Lomé, finale du concours génie en herbe de l’Ohada ;
  • 13 septembre 2019 à l’université de Lomé, conférence internationale sur le thème « Le droit Ohada, levier d’investissement, vecteur de développement » ;
  • 21 septembre : Conseil d’administration du Conseil international de la médiation
  • 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe. Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d’une mission temporaire pour l’élaboration d’un code européen des affaires. Il n’y est pas question de conflits, de médiation, d’arbitrage ou de méthodes
  • 27 septembre : Séminaire de formation sur la jurisprudence OHADA, organisé par Cercle OHADA du Burkina du 25 au 27 septembre 2019 à Ouagadougou.
  • 14 au 20 octobre : Semaine de la médiation https://semainemediation.fr/
  • 9-10 octobre 2019 à Paris : journées européennes de la médiation pour l’inclusion sociale[57]
  • 23 novembre à Lyon : Vivre ensemble dans la paix et la diversité au Mali, colloque organisé par le Collectif des Maliens de la Région Rhône-Alpes (CMRA)[58]
  • 21 au 23 janvier 2020 à Barcelone, Conférence mondiale sur la médiation[59].
  • 5 au 7 février 2020 à Angers, 1er congrès international de la médiation[60]
  • Mars 2020 à Paris, 12ème édition du concours de médiation CMAP[61]
  • Date à préciser 2020 : Publication d’un livre de l’Union africaine pour raconter l’histoire des femmes africaines qui ont le plus contribué au maintien et la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent[62].

[1] https://www.environment.gov.za/panelofmediatorsandarbitrators

[2] Bosh : http://www.fao.org/3/j0415t/j0415t0a.htm

[3] https://www.cabinet-hadri.net/index.php/mediation/la-mediation-en-algerie

[4] JPBS + http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/maroc-benin-consolident-cooperation-en-matiere-mediation-institutionnelle/

[5] https://beninwebtv.com/2019/10/benin-dialogue-national-le-clerge-a-toujours-les-mains-tendues/

[6] JPBS + https://beninwebtv.com/2019/10/benin-dialogue-national-le-clerge-a-toujours-les-mains-tendues/

[7] Stéphane MORTIER, auteur du livre : « Au cœur de l’unité africaine, le droit OHADA ».

[8] http://www.ohada.com/actualite/5221/ohada-burkina-faso-ouverture-des-inscriptions-de-la-session-2019-20-du-programme-de-formation-certifiante-et-de-renforcement-des-capacites-en-droit-des-affaires-ohada-comprendre-l-ohada-en-12-seances.html

[9] jeanminla@gmail.com

[10] http://cepfomen.org/

[11] https://www.ohada.com/actualite/4601/certification-en-mediation-commerciale-ohada-de-luniversite-mc-gill-de-montreal-du-15-au-19-avril-2019-a-douala-cameroun.html

[12] Digital Busines Africa, Newsletter N°1389 du 11 Septembre 2019.

[13] https://www.asf.be/blog/2017/07/16/francais-rd-congo-diversifier-les-modes-de-resolution-des-conflits/

[14] JPBS +  https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-vers-la-creation-dun-comite-de-mediation-de-differends-commerciaux/

[15] http://www.courarbitrage.ci/

[16] CERFOPMAN

[17] https://www.ohada.com/actualite/4990/ohada-cote-divoire-certification-en-mediation-commerciale-ohada-du-7-au-11-octobre-2019-a-abidjan.html?langue=en

[18] https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/la-secrete-fabrique-de-la-paix

[19] JPBS + https://www.oqsf.ci/utilisation-des-services-financiers-les-fournisseurs-invites-a-recourir-a-la-mediation-de-lobservatoire-lors-de-litiges/

[20] https://www.digitalbusiness.africa/la-republique-de-guinee-et-larpt-vont-intenter-un-recours-en-annulation-de-la-sentence-arbitrale-en-faveur-de-gvg/

[21] http://assomaliennes.com/

[22] Intervenants : Abdoulaye ATTAYOUB (président de l’ODTE) et Alfadoulou ABDOULAHI (Chercheur – Institut Ahmed Baba de Tombouctou et LIRIS/Insa) – Modérateur : Mohamed AMARA (Sociologue)

[23] https://maroc-diplomatique.net/maroc-souhaite-creer-think-thank-regional-dedie-a-letude-role-de-femme-maintien-de-paix-developpement-durable/

[24] JPBS + https://maroc-diplomatique.net/lalliance-des-reseaux-regionaux/

[25] https://www.ecoactu.ma/webtv-hicham-zegrary-la-mediation-et-larbitrage-ne-se-decretent-pas-cest-une-culture/

[26] JPBS + http://www.mapnews.ma/fr/actualites/général/les-collaborateurs-des-ombudsmans-méditerranéens-en-formation-à-rabat?RelatedContentIds=Article-BBWJC2C,Article-BBWMBgI,Article-BBWNkkC,Article-BBWGpKl,Article-BBXlWhf,Article-BBXoksX

[27] Extrait de lematin.ma du 18/11/2019

[28] JPBS + http://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/la-m%C3%A9diation-institutionnelle-partenaire-dappui-%C3%A0-la-gouvernance-administrative

[29] http://saharainc.ca/certification-en-mediation-civile/reseau-des-mediateurs-niger/

[30] JPBS + https://www.dakaractu.com/La-Mediation-communautaire-solution-appropriee-aux-conflits-communautaires-agropastoraux-au-Senegal_a179081.html

[31] https://energetic.fr/2019/09/23/avenir-mediation-ohada/

[32] https://undocs.org/fr/S/RES/2242(2015) attention, le 7 septembre 2019, ce document était corrompu par des cybercriminels

[33] https://onu.delegfrance.org/Prevention-des-conflits-et-mediation-notre-mobilisation-doit-rester-plus-forte

[34] https://maroc-diplomatique.net/ du 29/08/2019)

[35] https://www.unenvironment.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/loccasion-de-la-journee-mondiale-de-lenvironnement-le

[36] https://www.aomf-ombudsmans-francophonie.org/

[37] http://www.ohada.com/content/newsletters/5227/Extrait-BBA-No12-12-11-2019.pdf

[38] https://energetic.fr/2019/09/23/avenir-mediation-ohada/

[39] https://www.ohada.com/actualite/3418/publication-de-louvrage-au-coeur-de-lunite-africaine-le-droit-ohada-de-stephane-mortier.html?langue=fr

[40] Compte-rendu du colloque de Lomé par Me Godwin Amenyinu. http://www.ohada.com/actualite/5224/le-droit-ohada-levier-d-investissements-vecteur-de-developpement.html

[41] http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/115519/

[42] https://cim-imc.com/

[43] http://www.ohada.com/actualite/5118/code-europeen-des-affaires-remise-du-rapport-sur-l-elaboration-d-un-code-europeen-du-droit-des-affaires-a-mme-la-garde-des-sceaux-nicole-belloubet.html

[44] https://www.lapresse.ca/actualites/politique/201910/25/01-5246990-le-quebec-devrait-etre-mediateur-sur-la-scene-internationale-selon-qs.php?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

[45] https://jpbsmediation.files.wordpress.com/2016/05/lettre-des-mediations-numero-1v4.pdf

[46] https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf

[47] https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-116_No-01.pdf

[48] https://lettredesmediations.fr/2017/11/26/publication-du-numero-4-de-la-lettre-des-mediations-la-mediation-interentreprises-dans-le-monde-francophone/

[49] https://fr.calameo.com/read/0045967065cf8dc992974?authid=YcqPjo4lM5Qe

[50] https://www.cairn.info/revue-connexions-2010-1-page-23.htm

[51] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281664&categorieLien=id

[52] https://www.centre-presse.fr/article-701690-mediation-et-dematerialisation.html

[53] http://www.gip-recherche-justice.fr/2019/10/25/un-monde-judiciaire-augmente-par-lintelligence-artificielle-trois-questions-a-yannick-meneceur-magistrat-detache-au-conseil-de-leurope/

[54] https://au.int/fr/documents/20190618/le-rapport-sur-la-gouvernance-en-afrique-promouvoir-les-valeurs-communes-de

[55] http://knowledge.uclga.org/IMG/pdf/african_charter_on_the_values_principles_decentralisation_-_lc13222__f.pdf

[56] http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0376.asp

[57] https://www.cree-a.eu/les-journees-europeennes-de-la-mis/

[58] https://www.cmra.asso-web.com/1583+vivre-ensemble-dans-la-paix-et-la-diversityo-au-mali.html

[59] Gemme Espagne +https://www.gemme-mediation.eu/2019/07/15/conference-mondiale-sur-la-mediation-a-barcelone/

[60] www.mediations2020.com ;

[61] https://www.cmap.fr/communique-du-cmap-report-du-concours/

[62] https://au.int/fr/commemorative-book

[63] Femme au Soudan, https://onu.delegfrance.org/Femmes-paix-et-securite-10449