Suite à la session mémorable sur la justice réparatrice et préventive, notre session euro-africaine de la médiation et du changement du 19 avril à 9h00 (de Paris) sera consacrée à la médiation commerciale en Afrique.
Après un accueil selon la coutume africaine, et un temps d’éveil corporel et émotionnel selon la coutume française, deux conférenciers interviendront chacun pendant 20 minutes :
- Mohamed El Ghorfi vice-Président Afrique du Conseil international de la médiation ;
- le Dr Édouard Kitio, directeur à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) pour l’OHADA
Viendra ensuite le temps d’un exercice élaboré à partir d’une étude de cas, puis nous conclurons la session qui se terminera comme chaque mois à 11h00 précises.
La participation est gratuite moyennant une inscription préalable sur le site : https://www.eventbrite.fr/e/billets-mediation-commerciale-en-afrique-19-avril-311031723257
Enfin, voici l’étude de cas telle qu’elle sera proposée au cours de la session :
Un consortium franco marocain a remporté un appel d’offres béninois pour la construction d’un hôpital au Bénin selon une formule de Partenariat Public Privé « build operate and transfert ». Les Marocains sont chargés de la construction en touchant 60 % du marché tandis que les français sont chargés des études et de l’exploitation en touchant 40 % du marché.
L’hôpital est construit et ouvert au public avec un retard d’un an mais peu de personnes le fréquentent parce qu’à cet endroit, un homme a été tué et les chefs traditionnels ainsi que les responsables religieux vaudou disent à la population qu’il ne faut pas aller là-bas à cause d’un mauvais sort. Malgré cela, l’hôpital fonctionne pendant un an avec un effectif réduit de patients et l’équilibre économique n’est pas atteint.
A la fin de l’année, le consortium transmets comme prévu la direction de l’hôpital au ministère de la santé Béninois. Celui-ci estime que le peu de patient est de la responsabilité du consortium qui n’a pas bien effectué les études sociologiques en amont pour repérer que l’endroit est inapproprié. Il refuse de payer la totalité de la somme prévue pour le transfert et, comme on est en territoire Ohada, le consortium saisit les tribunaux soumis au code Ohada et le juge les envoie en médiation.
En réalité trois médiations se profilent :
- Une entre le consortium franco-marocain et le ministère de la santé béninois sur le montant du paiement ;
- Une entre les trois parties prenantes et les chefs traditionnels et religieux vaudou pour que ces derniers lèvent leur interdit sur le lieu de l’hôpital
- Une entre la partie française et la partie marocaine du consortium où les français souhaitent que la moins-value correspondant à la somme non payée soit répartie entre les deux parties au prorata de leurs dépenses tandis que la partie marocaine souhaite que la moins-value soit imputée en totalité aux français qui étaient chargés des études.
Pour effectuer l’exercice, les participants sont invités à se proposer pour jouer les rôles des parties marocaine, française et béninoise et/ou à se proposer comme médiateurs entre eux.